J.O. 160 du 12 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11878
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Arrêté du 16 juin 2003 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
NOR : ECOD0261046A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des douanes, et notamment son article 444 ;
Vu le décret no 89-315 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière ;
Vu le décret no 71-209 du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises,
Arrêtent :
Article 1
Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 18 février 2002, qui est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2003.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet
(1) L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 18.